Conditions générales
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès à GESTYN et votre utilisation du service, fourni par [Raison sociale] (« GESTYN », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions.
1. Le service
GESTYN est une plateforme web de gestion de salon offrant un agenda, des fiches clients, des services et produits, la réservation en ligne, la facturation et des rapports.
2. Comptes et éligibilité
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et être autorisé à agir pour votre salon. Vous êtes responsable de l'activité sur votre compte et de l'utilisation du service par votre personnel.
3. Abonnements, essai et facturation
- GESTYN est proposé sous forme d'abonnement mensuel en francs suisses (CHF). Les forfaits et les prix figurent sur notre page de tarifs.
- Les nouveaux salons commencent par un essai gratuit ; à la fin de l'essai, votre première facture mensuelle est émise, sauf résiliation préalable.
- Les factures sont payables par facture QR suisse ou carte de crédit. Aucuns frais d'installation et aucune commission sur vos réservations.
- Vous pouvez changer de forfait ou résilier à tout moment ; en cas de résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les montants déjà payés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service — notamment en tentant de le perturber, d'y accéder sans autorisation, de porter atteinte aux droits d'autrui ou de l'utiliser à des fins illicites.
5. Vos données et celles de vos clients
Vous conservez la propriété des données que vous saisissez. Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles de vos clients et devez disposer d'une base légale pour les traiter et informer vos clients comme requis. GESTYN traite ces données pour votre compte, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
GESTYN ainsi que son logiciel, son design et son contenu appartiennent à [Raison sociale] et sont protégés par la loi. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant la durée de votre abonnement.
7. Disponibilité et « en l'état »
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans les limites permises par la loi.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, GESTYN n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données ou de bénéfices. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions ou de non-paiement. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment.
10. Modifications du service ou des Conditions
Nous pouvons faire évoluer le service et les présentes Conditions. Les modifications importantes seront communiquées, et la poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
11. Droit applicable et for
Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel suisse. Le for exclusif est [canton/ville], Suisse, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
12. Contact
[Raison sociale], [Adresse], Suisse — [legal@gestyn.ch].